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Une aide gracieuse aux travaux préparatoires nécessitant des autorisations d'urbanisme délivrées au nom de la commune ou de l'Etat et ce exclusivement à l'égard des particuliers qui désirent connaître la faisabilité de leur projet voir éventuellement la complétude de leur dossier au regard de la réglementation en vigueur. (Permis de construire, Certificat d'urbanisme etc..) Également, des explications ou conseils sur toute décision négative portant une demande d'autorisation d'urbanisme particulière peuvent-être, sans engagement, apportés. Fonctionnaire à la retraite, des services de l'Autorisation du Droit des Sols dans le département, traitement des recours gracieux et hiérarchiques
Description
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| Type d'annonce |
| Particulier Offre |
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| Publiée par |
| michel.duval927 |
| Mise à jour le |
| 03/04/2012 |
| Membre depuis le |
| 14/02/2012 |
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