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Madame, Monsieur,
Vous vendez votre bien immobilier, mais avez vous pensé à faire effectuer LE CONTROLE DE CONFORMITE ASSAINISSEMENT ?
En effet, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (loi 92-3 du 3.01.1992 et l'arrêté du 6.05.1996) rend obligatoire le CONTROLE DES REJETS DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT non collectif ou du raccordement au réseau public (art L.1331-1 du Code de la Santé Publique).
Faites appel à un CONTROLEUR INDEPENDANT, technicien assainissement.
Remise immédiate du document technique établissant la situation du système d'assainissement
Enquêtes de conformité à partir de 75€TTC.
AUDIT ASSISTANCE ASSAINISSEMENT
Raoul PERONDI
Siège : 20 bis rue des Roussoirs • Epreux • 45480 Outarville
Bureau annexe : 91670 ANGERVILLE
Tél : 01.64.95.25.76 / 06.81.32.71.26
Courriel : troisa@troisa.fr
Site : http://www.troisa.fr
RCS : 49464092300012
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Membre du SYNDICAT NATIONAL DES BUREAUX d'ETUDES EN ASSAINISSEMENT
